Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/10/2001
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt son annonce de mesures spécifiques tendant à compléter la loi de 1901 relative aux associations (2 juillet 2001), demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives concrètes de l'action du Gouvernement à cet égard, après l'étude demandée au Conseil national de la vie associative (CNAVA), quant à la définition de mesures financières spécifiques à l'égard du bénévolat pour l'adapter au xxie siècle.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
La question est caduque
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