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Schéma départemental de scolarisation des enfants atteints d'un trouble du langage

11e législature

Question écrite n° 35430 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2001 - page 3159

M. Serge Mathieu se référant au " Plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage " (21 mars 2001), demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser l'état actuel de création et les perspectives d'action du " comité interministériel de suivi sur une durée limitée de fonctionnement afin de donner des recommandations aux commissions départementales Handiscol, afin qu'elles élaborent sur ce type de trouble un schéma départemental de scolarisation et de prise en charge ".



La question est caduque