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Problèmes d'organisation pour les mairies des élections professionnelles

11e législature

Question écrite n° 35435 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2001 - page 3164

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes d'organisation pour les mairies, causés par les élections pour le compte d'organismes professionnels (MSA, chambres d'agriculture, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, etc.). Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action, qu'il avait, en début d'année, annoncée en ces termes : " Dans le cadre de l'effort de simplification des démarches administratives mis en oeuvre par le Gouvernement, une expertise des voies de réforme des élections professionnelles sera lancée, à bref délai, visant à la fois à alléger les charges des communes et des préfectures et à simplifier les démarches des électeurs. "



La question est caduque