Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/10/2001

M. Serge Mathieu selon les engagements relatifs à l'éducation physique et sportive (7 juin 2001) s'inscrivant dans " une logique de rupture : ne plus considérer le sport comme le supplément d'âme du système éducatif, la matière négligée ", demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser l'état actuel de la réflexion engagée dans sept académies et portant sur les pratiques d'enseignement en direction des élèves handicapés, des écoles, collèges et lycées et tous les établissements spécialisés ", qui la concerne directement.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 24/01/2002

Un groupe de travail interministériel a été créé à l'initiative de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le thème de la pratique des activités physiques et sportives des enfants et des jeunes d'âge scolaire souffrant d'un handicap. Il réunit les différents ministères concernés : jeunesse et sport, éducation nationale, emploi et solidarité, équipement, transport et logement, tourisme. L'objectif de ce groupe de travail est que tous les enfants d'âge scolaire souffrant d'un handicap puissent accéder, comme l'énoncent les textes législatifs, à la pratique des activités physiques et sportives, facteur privilégié d'intégration. Lors de la réunion de ce groupe du 28 mai 2001, le ministère de l'éducation nationale a présenté un état des lieux de la pratique sportive des élèves handicapés en milieu scolaire et universitaire, à partir d'une enquête réalisée dans sept académies dont les établissements représentent 1 800 000 élèves (1 500 collèges et lycées et 2 500 écoles primaires). Cinq cent quatre-vingt-quatorze établissements ont répondu, représentant environ 250 000 élèves. D'après les résultats, un nombre relativement élevé d'élèves handicapés pratiquent l'EPS (80 % en primaire comme en secondaire). Ces résultats doivent cependant être pondérés car ils ne précisent pas le nombre d'heures et le mode de participation des élèves concernés. En outre, il y a lieu de supposer que les établissements qui ont répondu au questionnaire étaient les plus impliqués dans la pratique sportive des élèves handicapés. Les résultats classent au premier rang des obstacles à la pratique de l'EPS par les jeunes handicapés le manque de formation des enseignants. Puis viennent l'inadaptation matérielle, la décision médicale et l'accessibilité. La question des transports, qui apparaît plutôt comme réglée, l'est probablement grâce à des solutions individuelles sans que cela signifie que l'accessibilité des transports collectifs est réalisée. L'analyse de ces résultats confirme donc la nécessité de trouver des réponses concrètes en matière de formation des éducateurs et enseignants, d'information et de sensibilisation, d'amélioration des conditions dans lesquelles sont pratiquées les APS. C'est pourquoi il a été décidé de poursuivre le travail sur chacun de ces trois thèmes. Ces trois sous-groupes se sont réunis, pour la première fois, le 9 octobre 2001 et les travaux devraient déboucher sur la mise en oeuvre de mesures concrètes touchant à l'accessibilité (équipements, transports...), l'aménagement des pratiques et des épreuves aux examens, la sensibilisation et la qualification des personnels.

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