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Reconnaissance des troubles sévères du langage au titre des affections de longue durée

11e législature

Question écrite n° 35447 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2001 - page 3168

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser la suite réservée à la proposition tendant à " saisir le Haut Comité médical de la sécurité sociale afin d'étudier la possibilité de reconnaître les troubles sévères du langage au titre des affections de longue durée " selon le " plan d'action " présenté le 21 mars 2001, par ses soins, au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité.



La question est caduque