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Situation des organismes de services à domicile

11e législature

Question écrite n° 35518 de M. Bernard Seillier (Aveyron - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2001 - page 3161

M. Bernard Seillier rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite, n° 31793 du 15 mars 2001, relative aux préoccupations des organismes de services à domicile, restée à ce jour sans réponse.



La question est caduque