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Allégement des réglementations concernant l'organisation de fêtes par le monde associatif

11e législature

Question écrite n° 35525 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2001 - page 3256

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation des rave-parties. En effet, le monde associatif fait remarquer que ce type de manifestation est en augmentation alors qu'il n'existe aucune réglementation en la matière. Le monde associatif quant à lui, doit respecter une réglementation très contraignante (buvettes, guichet unique, diplôme des encadrants, conformités de salles, autorisations diverses) alors que les rave-parties se déroulent en totale liberté. Cette réglementation à deux vitesses est ressentie comme une profonde injustice. Par conséquent, le monde associatif souhaiterait pouvoir bénéficier de mesures d'allégement et de simplification de toutes les réglementations en vigueur. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur le sujet.



La question est caduque