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Allocation personnalisée à l'autonomie

11e législature

Question écrite n° 35532 de M. Louis Moinard (Vendée - UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2001 - page 3250

M. Louis Moinard appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la dépendance. En effet, le comité départemental des retraités et personnes âgées de la Vendée souhaite que l'allocation personnalisée à l'autonomie qui se met en place soit rapidement considérée en cinquième risque du régime de sécurité sociale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire part des projets du Gouvernement sur cette question.



La question est caduque