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Revendications des étudiants manipulateurs

11e législature

Question écrite n° 35552 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2001 - page 3258

M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications de l'Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (AFPPE). Circule en effet, actuellement, au sein des instituts de formation de manipulateurs, une pétition réclamant un alignement des droits des étudiants manipulateurs sur ceux obtenus par les élèves en soins infirmiers dans le cadre des accords du 2 avril 2001. Fort de l'appui de leur direction, les étudiants réclament notamment un accès aux droits universitaires, une augmentation des bourses et de leurs bénéficiaires, une indemnisation des stages... Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire savoir s'il entend faire droit à cette requête que l'AFPPE qualifie de parfaitement légitime.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2002 - page 506

En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.