Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la voie ferrée qui traverse la ville de Metz et le triage correspondant sont utilisés par des convois ferroviaires de produits chimiques particulièrement dangereux. Un accident qui aurait pu avoir des conséquences très graves s'est produit il y a quelques années lorsqu'un wagon chargé de produits chimiques dangereux s'est renversé au milieu du tissu urbain. Or, les habitants des rues qui longent les voies ferrées n'ont été jusqu'à présent l'objet d'aucune information sur les mesures à prendre le cas échéant ou sur les problèmes généraux de sécurité. Il souhaiterait qu'il lui indique si la municipalité n'a pas depuis plusieurs années l'obligation juridique d'organiser une information préventive des riverains.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/12/2001
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur les dangers résultant du transport des matières dangereuses par chemin de fer, pour les riverains des voies ferrées. Il souhaite savoir plus particulièrement si la municipalité de Metz n'a pas l'obligation d'organiser une information préventive des riverains. Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif au droit à l'information sur les risques majeurs définit le contenu et la forme des informations accessibles aux personnes exposées à un risque majeur. Il définit également les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public. Ce décret concerne, entre autres, les établissements soumis à plan particulier d'intervention tels qu'ils sont énumérés à l'article 6 du titre II du décret n° 86-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence. Cette énumération comprend les lieux de transit et d'activité, comme pourrait être qualifié un triage ferroviaire. Bien que le décret précité ne vise pas les risques du transport des matières dangereuses en ligne, c'est-à-dire le long d'une voie ferrée de circulation, le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, a préparé un dossier départemental des risques majeurs incluant les axes ferroviaires du département. Le recensement de toutes les communes concernées a déjà été opéré. Partant de ce document, chaque maire doit établir un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde et les mesures qu'il a prises au titre de ses pouvoirs de police. Ces différents documents peuvent être librement consultés en mairie. En outre, les consignes de sécurité figurant dans ce document d'information sont portées à la connaissance du public par voie d'affiche. Au-delà de ce dispositif d'information préventive, le préfet de région a également préparé un plan de secours spécialisé pour les accidents de transport des matières dangereuses (PSS-TMD) depuis 1996. Ce plan expose les dispositions opérationnelles prévues dans de telles situations en vue de la protection du public et de son information. Le représentant de l'Etat dans ce département a par ailleurs mis en place une cellule d'analyse des risques et d'information préventive (CARIP) dont l'une des missions est d'être un relais d'information. Les collectivités locales y sont représentées : le conseil général, la fédération départementale des maires du département de la Moselle ainsi que l'antenne d'urgence de la ville de Metz.
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