Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 11/10/2001

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction du temps de travail aux contrats d'apprentissage, qui nécessite une redéfinition de la répartition entre le temps de la formation en CFA (centre de formation d'apprentis) et en entreprise. Aussi, il lui demande si elle entend répondre à l'attente des chefs d'entreprise qui sollicite l'allongement d'une année de la durée du contrat d'apprentissage, avec une modulation du nombre d'heures de formation en CFA.

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La question est caduque

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