Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés de fonctionnement des centres de soins infirmiers. Confrontés à une pénurie d'effectifs qui va s'amplifier en raison des recrutements massifs en secteur hospitalier consécutifs au passage aux 35 heures, ces structures associatives sont, pour la plupart, dans l'incapacité de répondre à toutes les demandes de prise en charge émanant des patients ou des établissements de santé. S'ajoutent à cela des problèmes financiers dus à l'absence de revalorisation des actes. Devant ces difficultés qui risquent - si aucune mesure n'est proposée - de contraindre certains centres à déposer leur bilan, il conviendrait peut-être d'autoriser ces derniers à renforcer leurs effectifs par l'embauche d'aides-soignantes à même d'effectuer des soins par délégation du personnel infirmier et sous sa responsabilité. Il en va ainsi de la préservation d'un service de soins de qualité et, par voie de conséquence, du maintien à domicile de certains patients âgés qui, s'ils ne pouvaient plus bénéficier des soins dispensés par les centres de santé, se verraient dans l'obligation de recourir à l'hospitalisation. Il lui demande par conséquent ce qu'il envisage pour remédier à cet état de fait préjudiciable à tous.
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La question est caduque
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