Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que le pont de la RN 61 à Sarralbe franchit une petite rivière, l'Albe. Or, la limitation de ce pont à 40 tonnes ne permet pas le passage des convois exceptionnels. Plusieurs entreprises du secteur et notamment l'entreprise de chaudronnerie Secometal sont donc gravement pénalisées car cette situation génère pour elles des surcoûts très importants et conduit même au transfert de certaines commandes au profit d'usines situées dans d'autres régions de France. La préservation de l'emploi dans cette partie du département de la Moselle exige donc qu'une solution puisse être trouvée. Cela devrait être d'autant plus facile que, selon les services techniques de l'Etat, le coût des travaux nécessaires pour renforcer ce petit pont serait seulement compris entre 6 et 9 millions de francs. Eu égard à l'impact économique, le conseil général aurait d'ailleurs l'obligation morale d'apporter un cofinancement important. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quel est le pourcentage minimum de cofinancement de la part de la collectivité locale susvisée qui serait exigé par l'Etat pour accepter le principe d'une inscription budgétaire de la réfection du pont en cause.
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La question est caduque
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