Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/10/2001

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que le contournement routier Ouest de Sarreguemines a été réalisé. Par contre, sa prolongation dite " contournement sud " reste à venir. Outre une meilleure desserte de la grande zone industrielle de Hambach, cette section assurerait une continuité satisfaisante entre le contournement ouest et la voie verte du pays de Bitche. Or, malgré l'importance de ce projet, aucune étude précise du tracé n'a été encore réalisée alors que l'urbanisation très rapide du secteur (lotissements, constructions individuelles...) fait disparaître progressivement toutes les emprises foncières disponibles. Si rien n'est fait, le passage d'une liaison nouvelle sera devenu pratiquement impossible dans quelques années. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas que des mesures très urgentes devraient être prises pour définir un tracé et surtout pour préserver les emprises foncières correspondantes.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/2001

Le projet de contournement sud de Sarreguemines a bien été pris en considération en 1981. Compte tenu des priorités, une seule section a pu être réalisée et mise en service en 1991. Depuis, les efforts de l'Etat se sont concentrés sur le contournement ouest de l'agglomération qui a été mis en service en décembre 2000. Pour ce qui concerne la section non encore réalisée du contournement sud, entre le carrefour de la Rotherspitz et la route départementale 919, les études qui avaient été conduites à l'époque doivent être reprises afin de tenir compte des éléments nouveaux, notamment en matière de trafic et d'environnement. Dans ce cadre, les différentes variantes envisageables seront examinées et comparées avant de choisir celle qui paraîtra la mieux adaptée. Ces études sont financées à l'actuel contrat de plan Etat-région et vont être engagées au début de l'année 2002 par la direction départementale de l'équipement de la Moselle. Une réunion locale sera organisée prochainement pour présenter aux élus concernés le programme des études et de concertation du projet.

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