Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les pensionnés de la marine marchande, qui, ayant pris acte des dispositions actuelles pour aider au renouvellement de la flotte de commerce et constatant qu'elles suffisent tout juste à la stabiliser, demandent que soient prises des mesures nouvelles s'inspirant de celles qui ont été expérimentées avec succès par d'autres Etats et qui sont recommandées par le livre blanc de la Commission européenne, de manière à ce que la France retrouve sa compétitivité et une place honorable dans le monde maritime. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend leur donner.
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La question est caduque
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