Question de M. GRILLOT Louis (Côte-d'Or - RI) publiée le 18/10/2001
M. Louis Grillot souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'appel des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers en faveur d'un assouplissement dérogatoire à la mise en application de la réduction du temps de travail, pour tenir compte des contraintes inhérentes à la spécificité de leur profession. En effet, le contingent annuel d'heures supplémentaires pourrait être porté, de façon progressive, comme un accord paritaire conclu en juin dernier entre la Confédération nationale de la boulangerie et les organisations de salariés le propose, de 282 heures en 2002 et 2003 à 235 heures en 2004 et 2005 et 188 heures à partir de 2006. C'est pourquoi il lui demande quelle initiative elle envisage de prendre prochainement.
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La question est caduque
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