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Situation des réalisateurs

11e législature

Question écrite n° 35651 de M. Louis de Broissia (Côte-d'Or - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3296

M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'article 83 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 précisant que " dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la situation des réalisateurs ". En effet, la situation préoccupante de cette catégorie de professionnels de la communication mérite un état des lieux précis avant que la Représentation nationale ne se prononce sur ce sujet. C'est pourquoi il souhaiterait que le ministre lui fasse part de l'état d'avancement de ce rapport et des conclusions qu'il présente.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 03/01/2002 - page 39

La ministre de la culture et de la communication informe l'honorable parlementaire que, conformément à l'article 83 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, un haut fonctionnaire de l'inspection générale du ministère de la culture a été chargé de la mission d'établir un rapport sur la situation des réalisateurs. Cet inspecteur remettra au Gouvernement, dans les semaines qui viennent, un rapport devant permettre d'apprécier la réalité de la situation des réalisateurs, d'évaluer la justification et la faisabilité d'un statut et de recenser, le cas échéant, les autres moyens susceptibles de permettre à ces professionnels de la télévision de préciser leur place dans l'élaboration des oeuvres de télévision.