Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 18/10/2001
M. Roger Lagorsse attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessité de la reconnaissance de l'ostéopathie comme pratique médicale autorisée. En effet, bien que la pratique de l'ostéopathie soit reconnue dans de nombreux pays européens, la réflexion engagée par la France sur ce sujet et le rapport relatif aux médecines dites " non conventionnelles " n'ont, pour le moment, pas permis d'accéder à cette reconnaissance. Néanmoins, les ostéopathes DO MROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France) bénéficient d'une formation particulièrement exigeante et de qualité pendant six années. Mais, surtout, un nombre accru de patients consulte quotidiennement des ostéopathes bien que cette pratique demeure illégale. La reconnaissance de l'ostéopathie est donc non seulement revendiquée par ses praticiens mais surtout nécessaire au regard de la sécurité des patients et du contrôle de cette pratique. C'est pourquoi il lui est demandé quelles mesures peuvent être envisagées afin que l'ostéopathie soit intégrée dans la politique de santé publique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/11/2001
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, une disposition du projet de loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier.
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