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Prise en charge des actes des chirurgiens-dentistes

11e législature

Question écrite n° 35671 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3303

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des chirurgiens-dentistes concernant la prise en charge des actes. L'union dentaire demande que le système en vigueur soit abandonné et remplacé par une prise en charge définie par un pourcentage appliqué à une valeur réaliste de l'acte et variable pour chaque acte en fonction de son utilité médicale ou même sociale. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour répondre à leur attente.



La question est caduque