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Enlèvement des voitures épaves

11e législature

Question écrite n° 35702 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3317

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur les problématiques des voitures épaves et de leur enlèvement, notamment dans les quartiers dits sensibles. Le Val-de-Marne, comme d'autres départements de notre pays, est confronté aux multiples conséquences pour la sécurité et l'environnement que pose l'abandon, à une grande échelle, de véhicules et d'épaves sur les voies publiques ou dans les lieux privés. Plus précisément, le stationnement de véhicules épaves, incendiés ou ventouses participe à un accroissement du sentiment d'insécurité dans certains quartiers. Il constitue également une désagréable pollution visuelle et un danger potentiel pour la circulation urbaine. Au final, cette situation discrédite les efforts entrepris par les collectivités et les différents partenaires, dans le cadre de la politique de la ville. Ces conditions sont d'autant plus exaspérantes que les délais d'enlèvement varient d'un mois à plusieurs trimestres, selon qu'il s'agisse d'un véhicule épave immatriculé ou non, ou encore d'un véhicule dit ventouse. Des pistes de solution ont d'ores et déjà été tracées. Ainsi, une nouvelle procédure de réorganisation du travail, après expérimentation, a été mise en place par les services de l'Etat de la Seine-Saint-Denis. Ce dispositif, permettant de déclarer un véhicule abandonné, en application de l'article 25-3 du code de la route, au terme d'un délai de dix jours et non plus de quarante-cinq jours, s'est soldé par des résultats concrets substantiels. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre, dans le cadre de la politique de la ville, afin d'accélérer les procédures d'enlèvement des véhicules épaves dans les banlieues et s'il compte prendre les dispositions nécessaires, en synergie avec le ministère de l'intérieur, telles que celles qui ont été expérimentées en Seine-Saint-Denis.



La question est caduque