Allez au contenu, Allez à la navigation

Harmonisation des instruments de paiement des pays de la zone euro

11e législature

Question écrite n° 35715 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3298

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les systèmes et les instruments de paiement des 11 pays de la zone euro. A l'heure où l'euro se met en place progressivement, il est inquiétant de constater que les systèmes ainsi que les instruments de paiement ne sont pas aux mêmes standards, ce qui rend l'interconnexion techniquement difficile. Par exemple, l'absence de standardisation des numéros de comptes bancaires constitue, n'en doutons pas, un frein certain au rapprochement des systèmes de paiement dans la zone euro. Il demande si le Gouvernement va inciter les acteurs bancaires à accélérer les améliorations techniques en participant activement à la mise en place de l'IBAN (International Banck Account Number), c'est-à-dire le numéro de compte bancaire international.



La question est caduque