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Prise en charge des coûts prothétiques

11e législature

Question écrite n° 35718 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3305

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines propositions de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale relative aux coûts prothétiques. Il existe un véritable problème celui de la prise en charge des coûts prothétiques, mais agir sur un élément de la constitution des coûts prothétiques non seulement n'entraînera pas d'amélioration au niveau des remboursements et de plus ne manquera pas de créer une confusion pour le patient, tant il est avéré qu'il n'existe aucun lien direct entre le coût d'une phase de laboratoire et les honoraires d'un traitement prothétique conçu et réalisé par le chirurgien-dentiste qui en a seul la responsabilité. Il demande si le Gouvernement mesure pleinement les effets négatifs d'une option. Il rappelle que la prise en charge des traitements prothétiques s'effectue sur les mêmes bases qu'en 1960.



La question est caduque