Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessité de reconduire les fonds spécifiques crées en 1998, à savoir le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux ainsi que le fonds d'accompagnement social pour la modernisation des hôpitaux. Les établissements publics de santé doivent en effet relever de multiples défis, par exemple la prise en charge d'une population démunie en constante augmentation. L'hospitalisation publique représente près de 40 % des dépenses financées par l'assurance maladie. Il apparaît opportun que la répartition des crédits ne se limite pas au seul taux de population hospitalisable et au programme de médicalisation du système d'information, mais au contraire que les spécificités locales et que certains facteurs socio-économiques (tels que la précarité) soient pris en compte. Il demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à ces orientations préconisées dans un souci de justice sociale.
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La question est caduque
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