Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avancement des procédures d'élaboration des directives territoriales d'aménagement concernant les zones littorales et sur celles concernant les schémas de mise en valeur de la mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, pour chaque directive territoriale d'aménagement et pour chaque schéma de mise en valeur de la mer en cours de préparation, l'état d'avancement de l'élaboration de ces différentes procédures. Il lui demande en outre dans quelle mesure les contraintes nouvelles imposées par la procédure Natura 2000 peuvent ou doivent s'intégrer dans les réflexions qui se sont engagées.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/02/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux directives territoriales d'aménagement, aux schémas de mise en valeur de la mer, à la procédure Natura 2000. L'état d'avancement des directives territoriales d'aménagement (DTA) a fait l'objet d'une publication, en mai 2000, du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Elle donne une synthèse globale des sept sites expérimentaux et en particulier des quatre sites intéressant la zone littorale : les Alpes-Maritimes, l'aire métropolitaine marseillaise, l'estuaire de la Loire et l'estuaire de la Seine. Ce document a été diffusé aux directions régionales de l'équipement et peut être consulté pour connaître les détails techniques de réalisation de ces DTA. En ce qui concerne les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM), les difficultés rencontrées dans la procédure d'élaboration ont bien été analysées dans les conclusions du rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application de la loi " littoral " de février 1999. Le schéma de l'étang de Thau, premier à être mis en oeuvre, n'a malheureusement pas été suivi par d'autres schémas de mise en valeur de la mer. Pour y remédier, le Gouvernement cherche à établir un véritable partenariat entre l'Etat, les collectivités locales et les milieux socio-professionnels pour relancer les SMVM. S'agissant plus particulièrement de la baie de Bourgneuf, il apparaît désormais tout particulièrement judicieux de faire progresser le SMVM dans la baie voisine. Les enjeux relatifs à la conservation des sites Natura 2000 seront pris en compte dans le cadre des directives territoriales d'aménagement puisque ces documents d'urbanisme doivent, conformément à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, permettre d'assurer la préservation des écosystèmes.
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