Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de détection précoce des contaminations (Consum) mis en place par les autorités sanitaires belges suite à la crise de la dioxine en mai 1999. Ce programme permet également une réaction rapide et efficace en cas de contamination. Il demande si le Gouvernement est favorable à la généralisation d'un tel dispositif à l'ensemble de la Communauté et si, dans cet esprit, il va favoriser le projet de la commission visant à fixer des teneurs maximales strictes mais réalistes en matière de surveillance de la dioxine tout autant que des teneurs cibles à atteindre et des seuils d'intervention.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/01/2002
Les autorités françaises surveillent le niveau de contamination en dioxines des denrées alimentaires et des aliments pour animaux depuis 1992. Ces données ont notamment été utilisées par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments pour évaluer le niveau d'exposition de la population française aux dioxines en 1999. Le ministère de l'agriculture et de la pêche programme, chaque année, un plan de surveillance de la contamination par les dioxines des denrées animales et d'origine animale ainsi que des aliments pour animaux. En 2000, dans le cadre de la réalisation d'une tâche de coopération scientifique, la Commission européenne a collecté l'ensemble des données de contamination en dioxines dans les denrées alimentaires disponibles dans l'Union européenne. Disposant de l'évaluation scientifique du comité scientifique de l'alimentation humaine et de données objectives sur les niveaux de contamination des aliments en Europe, la Commission a proposé en mars 2001 de fixer dans un règlement, des limites maximales en dioxines dans les denrées alimentaires, strictes mais réalistes, dans une recommandation, des valeurs cibles à atteindre et dans une directive, des modalités de prélèvement et des critères analytiques. Des mesures similaires sont actuellement en cours de négociation au sein du Conseil de l'Union européenne concernant les aliments pour animaux. La France s'est exprimée en faveur de ces textes.
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