Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les statistiques concernant le fret SNCF et le ferroutage. Il apparaît selon les chiffres officiels que le volume de marchandises a baissé de 8 %, la minoration pour le ferroutage atteignant 10 %. Il lui demande par conséquent si les objectifs ministériels à savoir un doublement du trafic fret d'ici à 2010 pourra être tenu.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/01/2002
Le volume des transports de marchandises assuré par la SNCF enregistre effectivement une baisse depuis le début de l'année 2001, après avoir connu une hausse sensible entre 1999 et 2000. Cette évolution serait, bien évidemment, préoccupante si elle devait se prolonger. Selon les premiers éléments d'information à la disposition du ministre de l'équipement, des transports et du logment, cette baisse concerne notamment le trafic international et plus particulièrement le transit. Le ralentissement de la croissance constaté en Europe au cours de ces derniers mois n'est pas sans influence sur les évolutions des volumes transportés par le mode ferroviaire. De plus, le mouvement social qui a perturbé l'activité de l'établissement public au printemps dernier interviendrait aussi dans la baisse des trafics. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement confirme l'objectif d'un doublement du fret à l'horizon 2010. Le transport ferroviaire répond effectivement, de plus en plus, aux attentes de la population et des pouvoirs publics qui souhaitent un rééquilibrage au profit des modes de transports les plus sûrs et les plus respectueux de l'environnement. A cet égard, les catastrophes des tunnels routiers du Mont-Blanc, en 1999, et du Saint-Gothard, toute récente, ont mis en évidence les limites du développement excessif du transport routier, en particulier dans les zones sensibles situées sur des grands axes d'échanges européens. Cet objectif implique que la SNCF accorde une plus grande priorité aux trains de fret et mette tout en oeuvre pour améliorer ses performances, par la maîtrise du coût et de la qualité de ses prestations, grâce, notamment, aux actions menées dans le cadre de son projet industriel. Elle doit également améliorer et développer ses moyens de production et s'y est engagée, notamment par des commandes de locomotives autorisées par l'Etat en juillet 2001 dans le cadre du comité des investissements à caractère économique et social (CIES) pour permettre le renouvellement du parc : 604 unités seront acquises d'ici 2007, tandis que le parc de wagons fera l'objet d'un programme d'investissement pour permettre 3 000 acquisitions et 1 000 transformations. La relance très forte des investissements visant à accroître la capacité des infrastructures, dans le cadre des contrats de plan Etat-régions concernant la période 2000/2006, marque la volonté de l'Etat de répondre, en particulier, aux besoins de désaturation de certains noeuds ferroviaires, de modernisation de lignes et de développement des chantiers de transport combiné. Ainsi, les montants prévus sont huit fois supérieurs à ceux des contrats de plans précédents. Les projets de schémas de services collectifs de transport, adoptés le 9 juillet 2001 par le Gouvernement, confortent également cette stratégie de doublement du trafic fret en dix ans. Enfin, dans l'attente de la mise en service du tunnel de base du projet Lyon-Turin, prévue à l'horizon 2012, la décision de mettre en place un service d'autoroute ferroviaire à l'horizon 2005/2006, pouvant assurer le transport de 300 000 camions par an pour franchir la barrière alpestre entre la France et l'Italie par l'axe ferroviaire historique de la Maurienne, est également un des éléments de réponse à l'objectif de croissance du fret ferroviaire fixé par le Gouvernement, après la mise en service des premières navettes à la fin 2002.
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