Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 18/10/2001
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des aides-éducateurs recrutés par l'éducation nationale dans le cadre du dispositif emplois-jeunes. Ces emplois-jeunes ont pris une place importante dans le fonctionnement des structures scolaires. Ils concourent notamment dans les écoles primaires et maternelles à la mise en place des contrats éducatifs locaux et au développement de l'accueil post-scolaire particulièrement apprécié par les parents. En outre, les enseignants sont unanimes pour reconnaître leur utilité et le plus que constitue leur présence dans le travail par la possibilité qu'ils offrent d'individualiser les exercices, particulièrement auprès d'élèves en difficulté. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour que les contrats des aides-éducateurs soient pérennisés dans leur fonction et maintenus sur leurs écoles d'origine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/12/2001
Les aides éducateurs ont fait émerger des fonctions qui ne sont pas exercées par les enseignants et améliorent incontestablement le fonctionnement des établissements scolaires. C'est pourquoi il a été décidé de prolonger le dispositif. Le recrutement sur les emplois d'aides éducateurs est maintenu sous sa forme actuelle de contrat à durée déterminée de droit privé. Les personnes recrutées n'ont pas vocation à être titularisées ou maintenues sur leur emploi au terme de leur contrat mais doivent bénéficier d'un parcours professionnalisant individualisé et répondant aux besoins de formation de chacun en vue de préparer, au terme du contrat, leur intégration dans un emploi stable. Les mesures gouvernementales ainsi prises en faveur des emplois jeunes du ministère de l'éducation nationale répondent à la fois au besoin de faire perdurer, dans les établissements scolaires, les activités initiées par les aides éducateurs et au souci d'accompagner les jeunes qui les assurent vers une insertion professionnelle dans le secteur privé ou public. En ce qui concerne les contrats éducatifs locaux, les aides éducateurs constituent une ressource pour l'encadrement d'activités. Ces partenariats, qui favorisent la cohérence éducative entre temps scolaire et temps périscolaire, ne sont pas remis en cause par l'évolution du dispositif emplois jeunes.
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