Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 18/10/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique de l'Ouest et en particulier au Liberia, où vivent plus de 2,8 millions d'habitants. En effet, Amnesty international rapporte que, depuis juillet 2000, les défenseurs des droits humains sont victimes de harcèlement et de violences dans cette région du monde. Afin de lutter contre cette situation, l'association a initié une campagne d'information intitulée " Défenseurs des droits humains, taisez-vous, vous parlez trop ". Il lui demande quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin que cette situation ne perdure pas et que les défenseurs des droits de l'homme puissent enfin faire entendre leurs voix en toute liberté.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/11/2001
Depuis l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1998, de la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, la situation s'est sensiblement améliorée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest. Toutefois, dans un petit nombre de cas, des progrès restent à faire. Parmi les atteintes graves à la situation des défenseurs des droits de l'homme, il convient de signaler les violences physiques subies en septembre 2000 par M. Dobian Assangar, président de la Ligue tchadienne des droits de l'homme, et, en juin 2001, par Mme Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne. Des cas d'intimidation ou d'interpellation de courte durée ont aussi eu lieu à l'encontre de militants de l'Observatoire guinéen des droits de l'homme, en 2000, des associations Justice and Peace Commission for Liberia et Center for democratic Empowerment au Liberia, en 2000 et 2001, et à l'encontre de M. Mohamed Lamin Sillah, secrétaire général du bureau d'Amnesty international, détenu du 22 au 26 octobre, en Gambie. Des entraves aux activités de la section camerounaise de l'association des Chrétiens pour l'abolition de la torture ont été signalées en mai 2000. Enfin, la guerre civile qui a frappé la Sierra Leone et les incursions armées pendant plusieurs mois à partir de septembre 2000 en Guinée ont aussi fait de nombreuses victimes parmi les militants des droits de l'homme. La France a systématiquement réagi à ces situations par la voix de son porte-parole à travers des démarches, bilatérales ou en délégation européenne, auprès des autorités des pays concernés, en utilisant au besoin les instruments offerts par l'accord de Cotonou, comme en témoigne l'ouverture, le 9 novembre, des consultations avec le Liberia au titre de l'article 96. Elle se mobilise aux côtés de ses partenaires européens au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Elle s'est impliquée pour que soit privilégié l'esprit de dialogue et de réconciliation dans les situations de crise ou de tension politique préjudiciables à la situation des défenseurs des droits de l'homme (Côte d'Ivoire, en République centrafricaine, Togo, Burkina Faso). Le prix des droits de l'homme de la République française a été décerné en 1999 et en 2000 à des ONG ouest-africaines, respectivement à l'association malienne luttant contre l'excision, et, en 2000, à l'association Jeunesse anti-clivage du Tchad. Enfin la France soutient des programmes d'appui à la justice et aux associations de défense des droits de l'homme.
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