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Fonctionnement de la Banque de France

11e législature

Question écrite n° 35842 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - RI)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3299

M. Marcel-Pierre Cléach rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite n° 29410 parue au Journal officiel, questions écrites du Sénat du 30 novembre 2000, et demeurée à ce jour sans réponse.



La question est caduque