Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 25/10/2001
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des biologistes des laboratoires départementaux. Les biologistes titulaires de diplômes universitaires de DEA ou doctorat n'ont pas accès au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens, ouvert exclusivement aux pharmaciens et aux vétérinaires. Bien que ces biologistes soient titulaires de diplômes de niveau bac + 5 ou 6, le cadre d'emplois des ingénieurs ne leur est pas davantage accessible puisque leurs diplômes ne sont pas homologués et qu'ils doivent individuellement en faire reconnaître l'équivalence pour concourir dans une option de leur choix, étrangère à la biologie. Or, ils ont leur place dans les laboratoires départementaux au même titre que les vétérinaires et les pharmaciens qui, il faut le noter, n'accomplissement pas d'actes de soins. Il lui demande s'il envisage d'élargir aux biologistes universitaires l'accès au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens. Dans la négative, envisage-t-il d'ouvrir le cadre d'emplois des ingénieurs aux biologistes en créant, dans le concours, une option biologie ? Enfin, dans le cadre de résorption de l'emploi précaire, il lui demande si le Gouvernement propose des solutions pour titulariser les biologistes contractuels des départements.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
La question est caduque
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