Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 25/10/2001
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des services de La Poste dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. De nombreux usagers comme les personnels de cet établissement me font part de leurs inquiétudes quant à la défense de ce service public de proximité, qui permet de bénéficier, dans les zones rurales, de la distribution du courrier et des services bancaires. Mais que deviendra ce service quand on sait que La Poste s'organise en branches, courrier d'une part, grand public de l'autre, et que la complémentarité des activités ne pourra perdurer dans le cadre d'une concurrence exacerbée ? Par ailleurs, le monopole de La Poste sur la distribution du courrier pourrait connaître de nouvelles remises en cause sur la limitation des plis. Des restructurations sont en cours et de nombreux bureaux de poste en zone rurale sont menacés. La mise en oeuvre des 35 heures crée des dysfonctionnements en matière d'acheminement de courrier. Il est donc plus que jamais nécessaire de garantir la pérennité de ce service d'accueil existants pour les développer et élargir leur champ de compétences : pour que le service public vive, il doit se développer et anticiper sur les évolutions qu'il peut lui-même induire. En conséquence, à la veille du prochain contrat de plan (2002-2006), il souhaite savoir quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de maintenir et de développer, notamment en milieu rural, le service public de La Poste, tant sur le plan de son développement que de son financement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/12/2001
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. La Poste développe l'ensemble de ses activités au sein d'un groupe unitaire. Le programme SOFT (schéma d'orientation des fonctions transversales) a été la phase expérimentale qui a précédé la mise en place de la nouvelle déconcentration opérationnelle (NDO). Cette déconcentration est limitée à l'organisation des directions départementales, des groupements et à l'encadrement des deux mille plus grands bureaux. Elle vise à moderniser les organisations, à responsabiliser les cadres territoriaux et à placer un plus grand nombre de personnels en contact avec le public : elle renforcera ainsi l'efficacité du service public. La phase expérimentale conduite entre juillet 2000 et mai 2001 a donné lieu à un dialogue et une concertation, grâce notamment à plus d'une centaine de rencontres avec les organisations syndicales, ce qui a permis d'améliorer le projet. La nouvelle déconcentration opérationnelle va se mettre en place progressivement dans les départements, dans le cadre d'une concertation qui sera poursuivie tant au niveau territorial que national. Ce projet concerne moins de 4 % des effectifs de La Poste. Il n'affecte ni les tournées de distribution du courrier, ni la présence postale en zone rurale ou les horaires d'ouverture des bureaux. Le réseau des bureaux de poste continue bien évidemment à proposer au grand public l'ensemble des produits et services de La Poste. L'organisation territoriale unitaire de La Poste n'est pas remise en cause : le directeur de La Poste demeure, dans chaque département, le représentant unique de toutes les activités du groupe. Il reste ainsi l'interlocuteur privilégié de La Poste, pour ses partenaires, et en particulier pour les élus. La mise en place de l'euro est une priorité majeure dans les bureaux de poste jusqu'au début mars 2002. Le déploiement du projet NDO sera ainsi suspendu au cours de cette période afin d'engager tous les moyens sur l'introduction de la nouvelle monnaie.
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