Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/10/2001

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait qu'il n'y a aucun service de maternité de niveau 3 dans le ville de Metz, qui est à la fois chef-lieu de région et chef-lieu d'un département de plus d'un million d'habitants. Il en résulte une carence grave pour les cas médicaux difficiles. Un projet commun au CHR Bon Secours de Metz et à l'hôpital associatif Sainte-Croix avait donc été élaboré, mais pour diverses raisons, il vient d'être abandonné. Depuis lors, l'agence régionale d'hospitalisation a retenu un plan particulièrement réducteur, lequel aura entre autres pour effet de porter atteinte à la qualité de la prise en charge des cas difficiles. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il conviendrait de revoir globalement l'ensemble de ce dossier.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/05/2002

L'absence de service de maternité de niveau 3 dans la ville de Metz est un sujet important qui retient toute l'attention des services. Le plan périnatalité a l'ambition de réduire la morbidité et la mortalité périnatales en définissant le niveau de maternité le plus à même de prendre en charge les risques pour la femme enceinte et son enfant. Les schémas régionaux organisent donc un maillage des maternités sur le territoire qui offre aux femmes les niveaux de réponse adaptés à leurs besoins. Le volet périnatalité du schéma régional d'organisation sanitaire de Lorraine prévoit la création d'un service de néonatalogie et de réanimation néonatale de niveau 3 dans l'agglomération messine. Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a obtenu l'autorisation d'exercer ces activités et a , signé le 17 décembre dernier, avec l'association gestionnaire de l'hôpital Sainte-Croix, un protocole d'accord en vue de créer un pôle mère-femme, nouveau-né sur l'agglomération messine. Cette opération de réorganisation est soutenue très activement par l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine qui lui réserve d'importants moyens budgétaires. Sa réalisation répondra ainsi aux besoins des parturientes de l'agglomération messine.

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