Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 25/10/2001
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières rencontrées par les associations de lutte contre l'alcoolisme. Le ministère de la santé a supprimé dans la loi de finances 2001 n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 64 millions de crédits inscrits à l'article 40 du chapitre 47-17 principalement affectés au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme, en espérant que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepterait de prendre en charge ces mesures. Or il s'avère que ladite caisse a purement et simplement refusé de se substituer à l'Etat, de sorte que ces dispositifs, prioritairement mis en oeuvre par des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, ne sont plus financés et leur pérennité s'en trouve compromise. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre en urgence pour soutenir les associations de prévention de l'alcoolisme dans leur mission de service public.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 29/11/2001
50 000 décès prématurés sont liés chaque année à la toxicité directe ou indirecte de l'alcool et les conséquences sociales, familiales et professionnelles de l'alcoolisation excessive imposent de placer la lutte contre l'alcoolisme au rang de priorité de santé publique. Composé des comités locaux de prévention de l'alcoolisme, de services hospitaliers et d'un ensemble d'associations locales, notamment néphalistes, le dispositif local de prévention de l'alcoolisme assure une mission essentielle de prévention de la consommmation excessive d'alcool sur l'ensemble du territoire. Pour l'année 2001, le financement de ce dispositif est assuré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) au titre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS). En application de l'avenant à la convention d'objectif de gestion (COG) conclu le 8 juin 2001 entre l'Etat et la CNAMTS, le financement de ce dispositif prendra, pour cette année, la forme de subventions de fonctionnement. Il concernera l'intégralité des structures de prévention financées sur crédits d'Etat et maintiendra les crédits alloués à ce dispositif, soit au total 64 MF. En conséquence, le financement de chacune des structures concernées est assuré.
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