Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 25/10/2001
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes des acteurs de la filière ovine, suite aux difficultés que rencontrent leurs exploitations après les crises de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la fièvre aphteuse. Une enveloppe exceptionnelle de 150 millions a été annoncée pour compenser les difficultés rencontrées par les éleveurs, mais il semble que les modalités d'attribution mettent du temps à se mettre en place et les effets concrets sur les exploitations se font encore attendre. Les éleveurs réclament un revenu correct leur permettant de vivre de leur métier, ainsi que la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture par les instances de la Communauté européenne. Ces mesures nécessitent un budget communautaire plus conséquent que celui proposé. En outre, il s'avère que les nouvelles règles d'attribution des indemnités compensatoires de handicap n'ont pas été modifiées comme le préconisait la Fédération nationale ovine, de sorte que bon nombre d'éleveurs voient leurs indemnités diminuer. Enfin le douzième plan, très complexe, peine à démarrer et les aides qualité seraient encore bloquées au ministère des finances. Dans une telle conjoncture, on peut comprendre l'inquiétude des éleveurs. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour débloquer cette situation qui met en péril la pérennité des exploitations ovines françaises.
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La question est caduque
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