Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - RPR) publiée le 09/11/2001
Question posée en séance publique le 08/11/2001
M. Laurent Béteille. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'augmentation de la délinquance en zone de gendarmerie ne peut plus être contestée, puisque les chiffres dont nous disposons aujourd'hui font apparaître une hausse de 17 %. De ce fait, les conditions de travail des gendarmes deviennent de plus en plus difficiles.
Cette situation provoque, d'une part, une véritable inquiétude chez les citoyens et les élus locaux - dans mon département, on ne peut pas rencontrer un maire sans qu'il fasse part de ses graves préoccupations à cet égard - et, d'autre part, un mécontentement grandissant chez les gendarmes.
Pourquoi un tel mécontentement ? Tout simplement parce que les gendarmes ne travaillent pas dans des conditions acceptables pour accomplir les tâches qui leur incombent.
La durée de leur temps de travail hebdomadaire, dans un régime généralisé de 35 heures, ou encore la montée en puissance de leurs charges paraissent aujourd'hui difficilement compatibles avec l'exercice de leurs missions.
Aujourd'hui, un gendarme mobile peut passer jusqu'à 214 jours par an à l'extérieur de sa caserne, alors que le nombre réglementaire est de 180. Le suremploi de la gendarmerie mobile pèse sur les permissions, ce qui est déjà inacceptable, mais aussi sur l'instruction, ce qui met en cause la capacité opérationnelle de la gendarmerie.
Au regard de telles conditions de travail, le recours à des effectifs supplémentaires s'impose afin d'assurer une meilleure sécurité des Français.
M. Jacques Mahéas. Et après, ils voteront contre le budget !
M. Laurent Béteille. De plus, compte tenu de la situation internationale, qui impose le maintien de missions telles que Vigipirate ou Biotox, la gendarmerie mérite une meilleure reconnaissance et un soutien tout particulier.
En conséquence, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre afin d'apaiser ce malaise grandissant et de régler une situation qui, à long terme, sera insupportable pour les Français ? La solution à tous ces problèmes ne passerait-elle pas par une redéfinition de l'ensemble du dispositif de sécurité de notre pays ?
Je rappelle que la sécurité est un droit pour tous les citoyens et un devoir impérieux pour l'Etat.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/11/2001
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2001
M. Alain Richard, ministre de la défense. Vous attirez, à juste titre, monsieur le sénateur, l'attention du Sénat sur une question majeure dont le Gouvernement se préoccupe : la charge de travail des personnels de gendarmerie, qui supportent à la fois les contraintes inhérentes à leur mission habituelle de sécurité sur l'ensemble de notre territoire et les obligations supplémentaires qui s'y ajoutent dans la période actuelle du fait de la mise en place du plan Vigipirate renforcé et de l'entrée en application de l'euro.
Cette préoccupation est ressentie par bien des partenaires de la gendarmerie - vous avez évoqué les maires de votre département - et les parlementaires sont, aux yeux du Gouvernement, tout à fait fondés à s'en faire l'écho.
Cette préoccupation est également exprimée par les personnels de gendarmerie eux-mêmes dans le cadre normal du système de concertation sur les questions professionnelles et sociales mis en place pour les militaires en général et la gendarmerie en particulier. J'ai essayé de donner le maximum d'ampleur à ce système en participant moi-même, le plus souvent possible, aux séances organisées par ces organismes de concertation.
Une concertation sur ces problèmes du temps de travail et des obligations professionnelles des militaires est d'ailleurs menée de longue date puisqu'elle a été mise à l'ordre du jour des instances de concertation voilà plus de six mois. Elle va se conclure prochainement au sein du conseil de fonction militaire de la gendarmerie qui doit se tenir la semaine prochaine et du conseil supérieur interarmées qui va se réunir le 30 novembre.
C'est dans ce cadre que le Gouvernement fera connaître les réponses concrètes qu'il compte apporter et qui s'articuleront autour de trois axes.
En premier lieu, il s'agit de mesures d'allégement de la charge de travail et d'augmentation du temps libre dès lors qu'elles seront compatibles avec la contrainte globale. Ces mesures viendront compléter celles qui ont été prises au début de 2000 et qui ont abouti, il faut le souligner, à une réduction de 8 % en moyenne de la durée d'activité des gendarmes, durée d'activité qui était, effectivement, trop élevée.
En deuxième lieu, il s'agit de la création de postes destinés à éponger la surcharge de travail, lesquels viendront s'ajouter aux 1 700 postes de gendarmes prévus dans le projet de loi de finances pour 2002.
Enfin, en troisième lieu, il s'agit de mesures indemnitaires de nature à compenser la surcharge de travail lorsque les mesures d'allégement ne sont pas applicables. Celles-ci aussi viendront s'ajouter aux mesures qui figurent déjà dans le projet de loi de finances pour 2002.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, les préoccupations dont vous faites état sont bien prises en compte, dans le souci de donner à la gendarmerie les moyens et la considération dont elle a besoin pour mener à bien ses missions.
Et puisque vous avez évoqué l'éventualité d'une réorganisation d'ensemble, je vous indique que toutes ces mesures sont prises en cohésion avec l'ensemble du personnel militaire et dans le cadre du statut militaire, dont la très grande majorité des personnels de gendarmerie est satisfaite et qui, du fait de la disponibilité et de l'adaptabilité qu'il ménage, est souhaitable pour notre pays.
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