Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 07/11/2001
M. Serge Franchis souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'évolution des soins psychiatriques. Le rapport de mission, établi par les docteurs Piel et Roelandt, préconise une nouvelle approche des maladies mentales. Ce rapport recommande de redéployer les hôpitaux psychiatriques, la finalité de la réforme étant de supprimer à terme toute exclusion due aux troubles mentaux. Par ailleurs, le succès reconnu à certaines molécules ne doit pas occulter, pour cette spécialité médicale, le retard important dans la connaissance et dans l'efficacité des soins par rapport aux progrès réalisés dans d'autres disciplines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, s'il envisage de modifier, dès maintenant, les orientations de la politique organisationnelle hospitalière en soins psychiatriques et, d'autre part, s'il prévoit de soutenir et d'accélérer des programmes de recherche, tel que celui de la thérapie de la dépression testée aux Etats-Unis et en Israël par stimulation magnétique trans-cranienne.
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Réponse du ministère : Économie solidaire publiée le 14/11/2001
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2001
M. Serge Franchis. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé ; elle concerne l'avenir des soins psychiatriques. En effet, une nouvelle approche des maladies mentales a été préconisée par les auteurs d'un rapport de mission remis récemment au ministre. Avec l'objectif de faire disparaître à terme l'exclusion qui entoure les maladies mentales, les docteurs Piel et Roelandt recommandent un redéploiement des hôpitaux psychiatriques.
Je souhaiterais savoir si une nouvelle politique d'implantation des unités de soins psychiatriques s'inspirant de ces principes d'organisation est envisagée par le ministre et à quelle échéance cette politique pourrait être mise en oeuvre. C'est ma première question.
Par ailleurs, bien que le nombre de patients admis en hospitalisation à plein temps tende à diminuer de façon significative, la file active en psychiatrie générale croît sensiblement.
Sans omettre les pathologies mentales liées au vieillissement, je souligne notamment la prévalence des troubles de la dépression et des troubles obsessionnels.
Les indices de mortalité par suicide chez les jeunes sont préoccupants. En Bourgogne, pour la période 1995-1997, entre vingt-quatre et trente-cinq ans, on relève un décès masculin sur quatre et un décès féminin sur cinq. Le succès reconnu à certaines molécules ne permet pas de conclure à des résultats satisfaisants dans la lutte contre ces pathologies.
Quelles sont, en conséquence, les orientations retenues par le ministère de la santé pour soutenir et accélérer les programmes de recherche tels que celui de la dépression testé aux Etats-Unis et en Israël par stimulation magnétique transcrânienne ? C'est ma seconde question et je vous remercie par avance, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le sénateur, vous attirez, à juste titre, l'attention de M. Kouchner, ministre délégué à la santé, sur l'évolution des soins psychiatriques. En effet, l'importance des troubles de la santé mentale, qui touchent sur la vie entière une personne sur quatre, nécessite de rétablir la santé mentale comme priorité nationale de santé publique. Cette préoccupation est largement partagée.
L'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, dans son récent rapport La santé mentale : nouvelles conceptions, nouveaux espoirs, a établi la nécessité de se préoccuper activement de cette composante de la santé étroitement interdépendante de la santé physique des individus. Les préconisations visent notamment à traiter les troubles dès l'accès aux soins primaires et à soigner le plus possible au sein de la communauté. L'objectif est d'influer favorablement sur l'issue des troubles les plus durables, en maintenant le plus possible la qualité de vie et l'insertion sociale des personnes.
L'Union européenne se préoccupe également de santé mentale. Elle a tenu tout récemment une conférence sur le stress et la dépression et elle adoptera très prochainement en conseil des ministres une recommandation sur les politiques à mettre en oeuvre pour diminuer la prévalence et la gravité de la dépression.
Ces travaux, ainsi que ceux qui sont menés en France en concertation avec les professionnels et les usagers du dispositif de santé mentale, donnent un cadre d'action précis qui permettra au ministre délégué à la santé de proposer demain matin, en conseil des ministres, un ambitieux plan de rénovation de la politique de santé mentale. Ce plan, qui sera rendu public à cette occasion, est fondé sur l'analyse de l'état de santé de la population et les besoins de santé mentale et traite, notamment, de la nécessaire réorganisation du dispositif de soins afin de mieux répondre à l'attente des usagers. Il insiste, en outre, sur l'importance d'une action partenariale entre les différents professionnels de santé mentale et, sur le plan institutionnel, entre les élus locaux et les responsables de l'Etat.
Enfin, pour répondre précisément à votre question, monsieur le sénateur, une action particulière concernera le repérage précoce et le traitement de la dépression.
M. Serge Franchis. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Franchis.
M. Serge Franchis. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse. J'apprends avec satisfaction qu'un programme sera présenté demain en conseil des ministres et je souhaite que nous nous donnions les moyens de mettre en oeuvre une politique dynamique et efficace dans la lutte contre ces fléaux.
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