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Maltraitance des personnes âgées

11e législature

Question orale n° 1204S de M. Michel Teston (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2001 - page 5244

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les problèmes de maltraitance des personnes âgées. Aujourd'hui encore largement méconnue, la maltraitance envers les personnes âgées se rencontre aussi bien au sein des familles, que dans les établissements d'accueil. Au regard des différentes études menées, ce problème concernerait 5 % des personnes de plus de soixante-cinq ans, soit 600 000 personnes en France. A l'origine des abus, on trouve la famille (dans 49 % des cas), les professionnels soignants à domicile ou en institution (22 %), les amis et les voisins (16 %). Si 15 % des cas de maltraitance des personnes âgées sont dus à des violences physiques, une part importante résulte d'un manque de soins, tel que le refus d'aide (pour les repas, pour l'hygiène quotidienne), la privation de visites ou le non-respect de la vie privée. Une charte des personnes âgées dépendantes, établie en 1986 par la Fondation nationale de gérontologie, est déjà diffusée auprès des établissements accueillant les personnes âgées. Cette liste de recommandations est avant tout une simple référence pour les acteurs de la prévention contre la maltraitance et elle est donc insuffisante pour répondre à l'ampleur des problèmes rencontrés. Par ailleurs, cette problématique, qui appelle celle de l'enfance en danger, nécessite à la fois la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation et de prévention, mais également de protection. En effet, une fois les signalements effectués, des mesures de placement ou d'aide éducative en milieu ouvert seraient nécessaires pour accompagner les familles et élaborer des solutions (orientation vers un établissement, recherche d'une famille d'accueil, accueil temporaire ou de jour dans une maison de retraite, etc.). Aussi, il lui demande : - d'une part, si une grande campagne de sensibilisation pourrait être mise en place, afin d'informer les familles, les différents partenaires et socioprofessionnels concernés, ainsi que les victimes elles-mêmes ; d'autre part, quelles mesures de prévention peuvent être adoptées, afin de mieux évaluer les institutions, de former les personnels et d'accompagner les familles pour éviter d'aboutir à ce type de situation ; enfin, quelles dispositions législatives elle entend proposer pour la mise en oeuvre de réponses concrètes permettant de donner suite aux signalements de maltraitance.

Erratum : JO du 06/12/2001 p.3864



Réponse du ministère : Droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 09/01/2002 - page 9

M. Michel Teston. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite appeler votre attention sur la maltraitance des personnes âgées.
Aujourd'hui encore largement méconnue, cette maltraitance concernerait 5 % des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, soit 600 000 milles personnes en France. A l'origine des abus, on trouve la famille dans 49 % des cas, les professionnels soignants à domicile ou en institution dans 22 % des cas, les amis et les voisins dans 16 % des cas.
Si 15 % des cas de maltraitance sont dus à des violences physiques, une part importante résulte d'un manque de soins tels que le refus d'aide, par exemple pour les repas et pour l'hygiène quotidienne, ou encore la privation de visites ou le non-respect de la vie privée.
Certes, une charte des personnes âgées dépendantes a été établie en 1986 par la Fondation nationale de gérontologie et est déjà diffusée auprès des établissements accueillant les personnes âgées ; mais cette liste de recommandations constitue avant tout une simple référence pour les acteurs de la prévention contre la maltraitance et elle est donc insuffisante pour répondre à l'ampleur des difficultés rencontrées.
Par ailleurs, cette problématique, qui rappelle celle de l'enfance en danger, nécessite la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation et de prévention, mais également de protection. En effet, une fois les signalements effectués, des mesures de placement ou d'aide éducative en milieu ouvert seraient nécessaires pour accompagner les familles et élaborer des solutions telles que l'orientation vers un établissement, la recherche d'une famille d'accueil, l'accueil temporaire ou de jour dans une maison de retraite.
Aussi, madame le secrétaire d'Etat, permettez-moi de vous poser trois questions.
Tout d'abord, est-il possible d'engager une grande campagne de sensibilisation afin d'informer les familles, les différents partenaires socioprofessionnels concernés, ainsi que les victimes elles-mêmes ?
Ensuite, quelles sont les mesures de prévention susceptibles d'être adoptées ?
Enfin, quelles dispositions législatives pourriez-vous proposer pour la mise en oeuvre de réponses concrètes permettant de donner suite aux signalements de maltraitance ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat. Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, vous voudrez bien excuser l'absence de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, au nom de laquelle je puis vous apporter les éléments de réponse suivants.
Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées a installé, le 4 septembre dernier, un groupe de travail sur les maltraitances envers les personnes âgées pour trouver des réponses adéquates à ce problème. Ce groupe, présidé par le professeur Michel Debout, membre du Conseil économique et social, devra proposer des mesures permettant de mieux répondre aux cinq orientations prioritaires suivantes.
Il s'agit tout d'abord de mesurer l'ampleur du phénomène, d'en identifier et d'en évaluer les évolutions.
L'amélioration de l'information, de la sensibilisation et de la formation de tous les professionnels, du corps médical comme des secteurs sanitaire et social, constitue un deuxième objectif.
Ce groupe de travail devra également formuler des recommandations précises pour améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes âgées à l'hôpital, notamment dans les services des urgences et, plus largement, dans tous les établissements médico-sociaux.
Il s'agit ensuite d'accélérer les conditions de mise en place d'un véritable réseau national d'écoute et de suivi des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées à partir du dispositif actuel animé par Alma, Allô maltraitance.
Il s'agit enfin de proposer des perspectives de mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs.
Les travaux du groupe s'achèveront bientôt et le professeur Debout doit remettre son rapport le 22 janvier à Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Vous comprendrez, monsieur le sénateur, qu'elle souhaite faire part elle-même des conclusions de ce rapport et des mesures qu'elle compte prendre, soit par voie de circulaire, soit par voie législative.
A titre personnel, monsieur le sénateur, permettez-moi de vous dire que je pense que nous aurions tous intérêt à globaliser l'approche de la violence - des violences - dans notre société.
M. Alain Dufaut. Oui, c'est vrai !
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Trop longtemps, en effet, nous nous sommes tus.
Pour ma part, j'ai commandé un rapport national sur les violences subies par les femmes. Ses conclusions ont stupéfait l'ensemble de l'opinion publique ! La maltraitance des personnes âgées est demeurée longtemps complètement taboue. Il est temps, aujourd'hui, d'en analyser les causes, d'oser en parler, de faire front.
Il n'y a pas, à mon avis, une violence urbaine, une violence des jeunes, une violence subie par les femmes et une violence subie par les personnes âgées ; il faut reconnaître que la violence existe dans notre société, et c'est d'une façon globale que nous devons nous y attaquer. (Applaudissements sur toutes les travées.)
M. Michel Teston. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Teston.
M. Michel Teston. Je prends acte des mesures de prévention et de protection qui ont déjà été engagées et je sais qu'un groupe de travail doit remettre prochainement ses conclusions au Gouvernement.
Je suis satisfait de votre réponse, madame la secrétaire d'Etat. Elle prouve - mais j'en étais déjà tout à fait conscient - que le Gouvernement a bien pris la mesure de ces problèmes.