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Problèmes causés par l'organisation des rave-parties

11e législature

Question écrite n° 36026 de M. Marcel Deneux (Somme - UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2001 - page 3443

M. Marcel Deneux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication de rave-parties qui créent un certain nombre de problèmes, notamment de sécurité. Il lui indique que, dans le département de la Somme, certains exploitants agricoles ont subi des dommages à la suite de rave-parties, notamment la destruction de leurs récoltes en raison de l'occupation illégale de leurs parcelles par plusieurs centaines de personnes pendant plusieurs jours et nuits. Il lui fait observer que si les règles de droit commun invitent à engager la responsabilité des organisateurs, il paraît illusoire d'espérer obtenir une quelconque indemnisation de leur part en faveur des victimes, en l'occurrence les agriculteurs concernés. Il lui précise qu'en toute logique l'Etat possède une part de responsabilité dans la mesure où il met des forces de l'ordre à disposition pour éviter tout débordement, surtout lorsque la mission déléguée n'est pas menée à bien. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qui est prévu en matière de réparation de la part de l'Etat.



La question est caduque