Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'insuffisance des effectifs des directions régionales de l'industrie, de l'environnement et de la recherche pour contrôler les installations industrielles à risques. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cet état de fait fortement préjudiciable en matière de prévention et de sécurité de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/12/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux effectifs des directions régionales de l'industrie, de l'environnement et de la recherche (DRIRE). Conscient de la gravité de la catastrophe chimique de Toulouse, le Gouvernement a pris des mesures de gestion de la crise et de solidarité immédiate, mais également des mesures visant à préparer l'avenir. Parmi celles-ci, dans le but de renforcer les moyens d'évaluation et de contrôle du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, cent nouveaux postes d'inspecteurs des installations classées seront créés, et s'ajouteront aux cinquante inspecteurs prévus initialement dans le projet de loi de finances pour 2002. L'assemblée nationale a adopté cette mesure, lors du vote du projet de budget du ministère, le 30 octobre 2001.
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