Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la réalisation d'un plan d'urgence, destiné à assurer l'insertion des personnes handicapées mentales et à garantir l'équité sur l'ensemble du territoire national, complétant et englobant les programmes insuffisants en cours de mise en place, qui doit porter sur l'adaptation des dotations financières des associations gestionnaires d'institutions et des associations tutélaires afin qu'elles puissent accomplir leurs missions d'accueil et d'accompagnement conformément aux critères de qualité optimale et pour faire face aux conséquences de la réduction du temps de travail. Aussi, il lui demande quelle suite elle entend donner aux attentes des familles et des personnes handicapées mentales.
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La question est caduque
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