Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la réalisation d'un plan d'urgence, destiné à assurer l'insertion des personnes handicapées mentales et à garantir l'équité sur l'ensemble du territoire national, complétant et englobant les programmes insuffisants en cours de mise en place et qui doit porter sur la mise en place d'une politique résolue de prévention, de répression et de réparation des actes de maltraitance dont les personnes vulnérables peuvent faire l'objet. Aussi, il lui demande quelle suite elle entend donner aux attentes des familles et des personnes handicapées mentales.
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La question est caduque
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