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Soutien financier aux collectivités locales pour la scolarisation des enfants handicapés

11e législature

Question écrite n° 36117 de M. Roland du Luart (Sarthe - RI)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2001 - page 3432

M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les communes qui souhaitent accueillir dans leurs écoles des enfants handicapés ou gravement malades. En effet, bien que la scolarisation de ces jeunes en milieu ordinaire soit une priorité affichée du Gouvernement, aucun soutien financier n'a été prévu à l'attention des collectivités locales. Si le ministère de l'éducation nationale n'est pas en mesure de mettre à disposition de l'établissement scolaire un auxiliaire d'intégration scolaire, par le biais d'un contrat emploi-jeune le plus souvent, alors que l'état de mobilité ou de santé de l'élève rend sa présence indispensable, la collectivité de tutelle se retrouve face à une alternative délicate : refuser la scolarisation de l'élève ou rémunérer sur ses fonds propres l'auxiliaire d'intégration scolaire. Les petites communes ne possédant que rarement les ressources nécessaires pour financer un tel poste, il lui demande s'il est dans ses intentions de prévoir un nouveau dispositif financier ne pénalisant pas les élèves handicapés vivant en zone rurale dont les parents souhaitent légitimement qu'ils soient scolarisés au plus près de leur lieu de résidence.



La question est caduque