Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 01/11/2001
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets de la sécheresse qui sévit actuellement dans les Alpes-de-Haute-Provence. De nombreux éleveurs ont, en effet, été contraints de " démontagner " beaucoup plus tôt qu'habituellement, par manque d'herbe et d'eau en montagne. Par ailleurs, l'herbe n'ayant pas non plus repoussé sur les exploitations, après une médiocre seconde coupe de foin, les éleveurs sont contraints de puiser dans leur réserve de foin. Cette situation risque d'avoir de graves répercussions sur les disponibilités de fourrage à la sortie de l'hiver. Tenant compte également de la baisse de la commercialisation vers l'Italie, les producteurs de broutards sont inquiets car ils craignent de cumuler cet hiver deux années de production invendue sur l'exploitation. Aussi, il lui demande si cette situation, due à une sécheresse exceptionnelle, est prise en compte au ministère et quelles sont les solutions envisagées pour aider les éleveurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/01/2002
Lors de la survenance d'un sinistre, les dommages sont constatés par une mission d'enquête mise en place à l'initiative du préfet du département. Le rapport de la mission d'enquête est soumis au comité départemental d'expertises la proposition de reconnaissance du caractère de calamité agricole, pour les dommages subis, est ensuite présentée à la Commission nationale des calamités agricoles. La mission d'enquête conduite par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes de Haute-Provence rassemble les éléments nécessaires à l'instruction du dossier permettant de mesurer les effets de la sécheresse sur le département. Un nouveau plan d'aides aux éleveurs bovins touchés par la crise viendra compléter les plans intervenus depuis novembre 2000. Le principe de ce nouveau plan repose sur la concertation étroite menée entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et les professionnels sur le diagnostic de la situation de l'élevage bovin, à partir notamment de l'enquête menée auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, des modèles technico-économiques de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'agriculture (OFIVAL), et les comptes provisoires de l'agriculture. Ces différents éléments permettront la mise en place d'un dispositif d'aides ciblé vers les éleveurs les plus fragilisés par la crise bovine, accompagné, en outre, d'un volet social et d'un volet structurel.
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