Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que dans le nouveau régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine, le niveau du ticket modérateur est limité et peut avoir une incidence sur les dépenses. En l'espèce, il devrait être possible de réaliser des comparaisons statistiques régionales entre l'Alsace et une région sociologiquement et climatiquement semblable, telle que la région Champagne-Ardennes. Une seconde comparaison est également possible entre les département de la Moselle et les autres départements lorrains. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique pour le années 1999, 2000 et 2001 et pour les régions Champagne, Ardennes et Alsace ainsi que pour le département de la Moselle et pour chacun des trois autres départements lorrains, quelles ont été les dépenses remboursables de pharmacie par habitant ainsi que le montant par habitant des honoraires de médecine non hospitalière.
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La question est caduque
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