Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/11/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des effets de l'utilisation et de la manipulation des fibres céramiques sur la santé humaine. Pour l'essentiel, les fibres de substitution à l'amiante sont des fibres minérales (qui comptent deux groupes importants : les laines minérales et les fibres céramiques), ainsi que des fibres organiques. Elle lui fait observer que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a, au début de l'année 1999, publié un document de synthèse du rapport d'un groupe d'experts, suite à une demande des ministères des affaires sociales et de la santé. Elle lui fait observer que si ce groupe d'experts INSERM n'a pas émis d'avis ferme sur les effets sur la santé imputables aux fibres céramiques et n'a pas formulé de propositions de mesures spécifiques de prévention, trois membres de ce groupe d'experts ont cependant tenu à préciser, dans un additif au document de l'INSERM, qu'ils préconisaient " une démarche d'abaissement des valeurs limites d'exposition admissibles en milieu de travail pour les fibres céramiques réfractaires ". Elle lui fait également remarquer que d'autres experts, ainsi que des salariés de plus en plus nombreux, s'interrogent sur le caractère cancérigène de ces fibres. L'absence de recul historique, de même que les temps de latence élevés des fibroses et des cancers ne permettent certes pas encore l'élaboration d'études épidémiologiques conséquentes sur ces questions. En expérimentation animale, cependant, les données sont sans ambiguïté sur plusieurs espèces, et par diverses voies d'exposition. Les fibres céramiques entraînent à l'égal de l'amiante, des fibroses pulmonaires, des cancers du poumon et des mésothéliomes. Elle lui demande donc de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre, ne serait-ce qu'en application du principe de précaution, afin de diminuer les valeurs limites d'exposition admissibles au niveau de celles ayant cours pour l'amiante. Elle lui demande également de lui faire savoir si elle envisage de préconiser réglementairement les mêmes protections collectives et individuelles pour les fibres céramiques que pour l'amiante.
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La question est caduque
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