Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 08/11/2001
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le renforcement de la sécurité autour des sites sensibles que sont les centrales nucléaires. En effet, la menace d'attaques terroristes aériennes a amené le Gouvernement à déployer une batterie de missiles sol-air Crotale pour protéger l'usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague. Par ailleurs, d'autres installations nucléaires bénéficient d'une surveillance accrue ; c'est le cas pour les cinq centrales de la région Rhône-Alpes. Cependant, la France dispose actuellement de dix-neuf centrales nucléaires réparties sur l'ensemble du territoire. Parmi elles, la centrale de Gravelines, située sur le littoral du département du Nord, est particulièrement exposée à d'éventuelles attaques aériennes en raison de sa proximité avec la mer. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer la sécurité aérienne des centrales nucléaires, dont celle de Gravelines, qui ne bénéficient pas, à l'heure actuelle, d'une protection renforcée.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/02/2002
Le commandement de la défense aérienne est responsable de la conduite de la manoeuvre de défendre aérienne définie par le chef d'état-major des armées. Il est chargé, dans l'espace aérien français, en toutes circonstances, de l'application des mesures de sûreté, dans les conditions fixées par le Gouvernement. En temps normal, l'armée de l'air met en oeuvre, selon des modalités et des critères précis, un dispositif de posture permanente de sûreté permettant de répondre à une menace aérienne pouvant survenir à tout moment. A la suite des attentats du 11 septembre, les hautes autorités de l'Etat ont décidé une série de mesures concernant le renforcement de la sécurité en matière de défense aérienne et de circulation aérienne, assorties de dispositions réglementaires permettant leur mise en oeuvre. Ainsi, sur l'ensemble du territoire métropolitain douze avions intercepteurs assurent l'alerte à partir de six bases aériennes ; un système de détection et de commandement aéroporté ainsi qu'un avion ravitailleur C 135 sont en alerte ; tous les appareils en mission d'entraînement sont désormais armés pour effectuer, le cas échéant, des mesures de sûreté aérienne ; une vigilance accrue est portée à la surveillance de l'espace aérien de jour comme de nuit autour des points sensibles, en particulier nucléaires ; la protection de sites particuliers est assurée par des moyens de défense sol-air, comme c'est le cas de La Hague aujourd'hui ; la coordination entre les centres de contrôle militaires et civils a été intensifiée. La centrale de Gravelines, au même titre que l'ensemble des sites déclarés sensibles, bénéficie de ces mesures de renforcement générales de protection. Ce dispositif cohérent pourrait encore évoluer en fonction de l'état de la menace.
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