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Conséquences du décret amiante sur l'emploi

11e législature

Question écrite n° 36301 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3522

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du décret n° 99-247 du 29 mars 1999, dit " décret amiante ", en matière d'emploi. Ce décret permet aux salariés des entreprises concernées par ledit texte de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Selon un quotidien régional, dans l'arrondissement de Dunkerque, " plusieurs centaines de salariés s'apprêtent à déposer cette demande à la CRAM (caisse régionale d'assurance maladie), et le mouvement ne fait que commencer ". Pour les entreprises, ces départs en masse conduiront à une raréfaction du personnel ancien, et donc expérimenté, alors même que la jeune génération n'est pas prête à prendre la relève. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées pour soutenir ces entreprises qui seront confrontées bientôt à une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.



La question est caduque