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Mécanismes d'indemnisation des éleveurs suite à l'épidémie d'ESB

11e législature

Question écrite n° 36321 de M. Bernard Fournier (Loire - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3515

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dysfonctionnements des mécanismes d'indemnisation liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En effet, dans le département de la Loire, deux éleveurs ont été lésés suite à la saisie par l'administration sanitaire de bovins sains, et ce sur la chaîne d'abattage. Ces bovins ont été saisis vraisemblablement parce qu'ils se trouvaient soit avant soit après une bête ayant réagi positivement au test ESB. Il ressort qu'aucune indemnisation des éleveurs n'a été prévue dans ce cas. Aussi il le remercie de lui indiquer si cette carence a été envisagée, et s'il est possible d'y remédier afin de soutenir une filière largement traumatisée par cette crise.



La question est caduque