Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 08/11/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait que le service des urgences ainsi que les services cancérologique et sida de l'hôpital la Croix-Saint-Simon dans le 20e arrondissement de Paris sont menacés de fermeture à très court terme. Des services de pointe de cet hôpital sont aussi menacés de très forte réduction. La Croix-Saint-Simon est reconnu comme un établissement bien géré. Il ne comporte pas de secteur privé et reçoit tous les malades du 20e et des environs, ainsi que des malades de toute la France dans certains services de pointe, comme celui de chirurgie osseuse infectieuse. Son apport dans un quartier très populaire est reconnu unanimement. Or les prévisions de dépenses anticipées à la fin de l'année montrent une insuffisance budgétaire de 20 MF. L'agence régionale d'hospitalisation semble prête à accorder une rallonge de 5 MF, en suggérant pour le reste de fermer les urgences et d'autres services. Que fait-on des besoins de santé publique dans cette logique ? Où vont aller les 13 000 patients reçus aux urgences chaque année ? Les services d'urgence des hôpitaux Tenon et Saint-Antoine sont déjà saturés. De plus les malades lourds ne pourraient plus être traités. Quant aux prothèses de la hanche ou du genou, elles seraient pratiquées après un an d'attente ! Les hôpitaux de proximité comme celui-ci devraient pouvoir continuer à vivre. La population parisienne en a le plus grand besoin. Les moyens nécessaires pour faire face à la réduction du temps de travail ainsi qu'aux accréditations devraient leur être affectés. C'est pourquoi elle lui demande quelles démarches il compte engager pour que l'hôpital de la Croix-Saint-Simon dispose des moyens nécessaires à la poursuite de ses activités.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/04/2002
L'hôpital de la Croix-Saint-Simon localisé dans le xx e arrondissement de Paris est un établissement médico-chirurgical sans but lucratif de taille moyenne. Il est situé dans le même arrondissement que l'hôpital universitaire de Tenon, établissement de plus de 800 lits et places de court séjour qui constitue le principal établissement hospitalier de prise en charge des habitants de l'arrondissement. L'hôpital de la Croix-Saint-Simon est à la fois établissement de référence, notamment en orthopédie, et hôpital de proximité par exemple pour l'accueil et le traitement des urgences. La situation budgétaire de cet établissement s'est profondément dégradée au cours du premier semestre 2001, en raison notamment d'un accroissement insuffisamment maîtrisé de ses charges. Il en résulte l'apparition soudaine d'un besoin de financement de près de 15 % de ses dépenses, peu compatible avec les priorités budgétaires de la région Ile-de-France qui portent notamment sur la psychiatrie et les soins de suite ainsi que le redéploiement des moyens entre Paris et les départements de la grande banlieue. Toutefois, une négociation approfondie entre l'hôpital et l'agence régionale de l'hospitalisation a permis de répondre à un besoin de financement de 1,83 million d'euros. Cette somme prélevée sur le complément budgétaire exceptionnel décidé par le Gouvernement a été attribuée à l'établissement à la fin de l'année 2001. Elle devrait lui permettre de continuer à remplir sa mission au profit des patients franciliens dans les meilleures conditions.
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