Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs laitiers. Chaque année, des éleveurs laitiers cessent leur activité sans la préparer ou sans avoir de repreneur. La conséquence directe est la perte de quotas qui ne sont plus disponibles pour les jeunes qui souhaitent s'installer ou obtenir des références supplémentaires. En effet, à chaque fois qu'un laitier cesse son activité, sur les quotas qu'il libère, 10 % remonte à la réserve nationale et le reste est bloqué à la réserve départementale pendant 3 ans. De ce fait, la demande d'attribution de quotas supplémentaires que l'éleveur peut faire chaque année, n'est pas toujours satisfaite malgré le volume de quotas libérés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour relancer les installations en lait.
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La question est caduque
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